CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EQUIDISTRI – GPA DOUBLECLEAR
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société EQUIDISTRI et tout client consommateur (ci-après « le Client ») via le site gpa-doubleclear.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des casques, vêtements et accessoires de la marque GPA.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits, notamment les casques, sont des équipements techniques nécessitant une utilisation conforme aux recommandations du fabricant.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
EQUIDISTRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande
Le Client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
EQUIDISTRI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
* Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard)
*Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
EQUIDISTRI ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et émettre toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
*Dans leur état d’origine
*Non utilisés
*Complets et dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Responsabilité
EQUIDISTRI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Litiges – Médiation – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Le Client peut saisir celui du siège social de la société EQUIDISTRI, situé à Lille.